Politique de retours et de service

01Champ d’application

La présente politique s’applique aux Produits fournis par Garry aux distributeurs, revendeurs, hôpitaux et cliniques. Nos clients étant des professionnels, le droit légal de rétractation des consommateurs ne s’applique pas. Lorsqu’un accord écrit signé prévoit des conditions de retour différentes, cet accord prévaut.

Les retours ne sont acceptés que de la part du client qui a acheté les Produits auprès de Garry. Les clients d’un distributeur retournent les Produits par l’intermédiaire de ce distributeur.

02Vérification de votre livraison

Contrôlez chaque livraison dès sa réception. Vérifiez les cartons par rapport à votre confirmation de commande, comptez les quantités et vérifiez les codes de commande. Mentionnez tout dommage de transport visible ou colis manquant sur le document de livraison du transporteur avant de le signer, et photographiez l’emballage avant de l’ouvrir.

Signalez les manquants, les erreurs d’articles et les dommages visibles à info@garrymedical.com dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison, et les défauts constatés lors du contrôle dans les 8 jours suivant la livraison, en indiquant votre référence de commande et les codes de commande concernés, photographies à l’appui. Les Produits non signalés dans ces délais sont réputés acceptés.

Les manquants et erreurs d’articles vérifiés imputables à un envoi de Garry sont corrigés à nos frais. Lorsque le risque vous avait déjà été transféré selon l’Incoterm convenu, les dommages de transport sont réclamés au transporteur ou à votre assureur ; nous vous communiquons les informations d’expédition dont nous disposons à l’appui de votre réclamation.

03Autorisation de retour

Aucun Produit ne peut être renvoyé à Garry sans une Autorisation de retour (RMA) délivrée par écrit et au préalable par nos soins. Pour en obtenir une, écrivez à info@garrymedical.com en indiquant votre référence de commande, les codes de commande, les quantités et le motif du retour. Le numéro RMA est délivré avec l’adresse et les instructions de retour, et il est valable 14 jours.

Inscrivez lisiblement le numéro RMA sur chaque carton. Les envois qui arrivent sans numéro RMA valable peuvent être refusés ou retournés aux frais de l’expéditeur.

04Retour de Produits non utilisés

Garry peut, à sa discrétion, accepter le retour de Produits non utilisés contre un avoir, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• Le retour est demandé dans les 14 jours suivant la livraison.
• Les Produits n’ont été ni utilisés, ni nettoyés, ni désinfectés, ni stérilisés, ni retraités de quelque autre manière.
• Ils sont dans leur emballage d’origine non ouvert, avec leurs protections et leurs étiquettes, et dans un état permettant leur revente.
• Le numéro RMA a été délivré avant l’expédition et figure sur chaque carton.
• Le fret retour, l’assurance, les droits et les taxes sont payés par le client, qui supporte le risque jusqu’à l’arrivée des Produits chez Garry.

05Frais de remise en stock et avoirs

Les retours acceptés de Produits non utilisés sont soumis à des frais de remise en stock de 20 % de la valeur facturée. Une fois les Produits passés par notre contrôle à réception, le solde est porté au crédit de votre compte sous forme d’avoir utilisable sur de futures commandes pendant 12 mois. Les avoirs ne sont pas remboursés en espèces.

Les retours qui ne satisfont pas au contrôle à réception sont renvoyés au client à ses frais ou, si le client n’organise pas leur enlèvement dans les 30 jours suivant notre notification, peuvent être éliminés.

06Produits qui ne peuvent pas être retournés

Les Produits suivants ne peuvent pas être retournés contre un avoir :

• Les Produits qui ont été utilisés, nettoyés, stérilisés, retraités ou sortis de leur emballage d’origine.
• Les Produits dont les marquages ont été retirés, altérés ou rendus illisibles.
• Les Produits endommagés après la livraison, notamment par la manipulation, le stockage ou le retraitement.
• Les Produits fournis à un prix spécial de quantité ou dans le cadre d’un appel d’offres, sauf accord écrit contraire.
• Les Produits dont le retour est demandé plus de 14 jours après la livraison.

07Décontamination

Tout Produit ayant séjourné dans un environnement clinique, y compris un Produit retourné au titre d’une demande de garantie, doit être nettoyé et stérilisé conformément à nos consignes de retraitement avant l’expédition et être accompagné d’une déclaration de décontamination signée par le client. Garry peut refuser, ou retourner aux frais de l’expéditeur, tout envoi qui arrive sans cette déclaration ou dans un état visiblement souillé.

08Demandes de garantie

Les Produits Garry sont couverts par une garantie du fabricant contre les défauts de matériau et de fabrication, comme le prévoient nos Conditions générales de vente. Pour présenter une demande :

• Informez-nous par écrit à info@garrymedical.com dans les délais prévus par nos Conditions générales de vente, en indiquant votre référence de commande, le code de commande du Produit, une description du défaut et des photographies.
• Lorsque nous devons examiner le Produit, nous délivrons un numéro RMA. L’exigence de décontamination ci-dessus s’applique.
• Si notre évaluation confirme un défaut couvert par la garantie, nous réparons ou remplaçons le Produit ou émettons un avoir correspondant à son prix facturé, à notre choix, et prenons en charge le fret retour. Les Produits remplacés deviennent la propriété de Garry.
• Si l’évaluation montre que la demande n’est pas couverte, par exemple en raison d’une usure normale, d’un retraitement inapproprié, d’une mauvaise utilisation ou d’une modification, nous vous communiquons le résultat de l’évaluation et vous retournons le Produit à vos frais, ou l’éliminons à votre demande.

09Ce que la garantie ne couvre pas

La garantie ne couvre pas l’usure normale des tranchants et des pointes due à l’utilisation et au retraitement ; les dommages résultant d’une manipulation inappropriée, d’une chute ou d’un stockage inadapté ; les dommages ou la corrosion causés par un nettoyage, une désinfection ou une stérilisation non conformes à nos consignes de retraitement ; une utilisation en dehors de l’usage prévu ou contraire à nos instructions ; les Produits modifiés, réaffûtés ou réparés par toute personne autre que Garry ; et les changements d’aspect qui n’affectent pas le fonctionnement.

Garry ne réaffûte ni ne remet à neuf les instruments. Les punchs, lames et aiguilles dont les tranchants ou les pointes sont usés doivent être remplacés.

10Rappels

Les Produits concernés par un rappel ou une mesure corrective de sécurité sur le terrain sont traités selon les instructions de l’avis de sécurité correspondant, et non selon la présente politique.

11Contact

Écrivez à info@garrymedical.com en indiquant votre référence de commande ou votre numéro RMA dans l’objet, ou appelez le +90 (212) 909 03 45.